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Ce site est publié par l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.
L’uttam est une organisation sans but lucratif fondée en 1975. Elle regroupe principalement des travailleurs et travailleuses victimes d’accidents et de maladies du travail.
Remerciements
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Mise en garde
Ce site a pour objectif de donner de l'information aux travailleuses et aux travailleurs concernant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; il ne vise nullement à donner des conseils ou des avis d'ordre juridique.
Pour obtenir des conseils se rapportant à une situation particulière, il est plutôt nécessaire de consulter son syndicat ou encore une avocate ou un avocat.
Ainsi, rien dans ce site ne doit être interprété comme étant:
La couverture du régime
Les premières démarches
L'assistance et l'évaluation médicale
Les indemnités
Les mesures de réadaptation
Le retour au travail
La protection contre les sanctions
Le processus de contestation
Les calculateurs d'indemnités
Quelques ressources utiles
Suite à l'adoption du projet de loi n° 59 modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (chapitre 27 des lois de 2021), plusieurs modifications entreront graduellement en vigueur jusqu'au 6 octobre 2024. Nous tenterons, dans la mesure du possible, d'identifier les très nombreux changements.
Questions de droits est un site d'information, sous forme de foire aux questions, sur les droits, les obligations et les recours des travailleuses et des travailleurs victimes d'accidents ou de maladies du travail au Québec.
Les chapitres, que l'on retrouve au menu (situé à gauche), couvrent en grande partie les dispositions de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que ses règlements et les lois connexes. Généralement, les chapitres sont divisés par grands thèmes ainsi que par sections.
Tu as des problèmes avec la CNESST? Tu te poses des questions sur tes droits? En naviguant sur ce site, il y a de bonnes chances pour que tu obtiennes des réponses à tes questions.