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Ce site est publié par l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.
L’uttam est une organisation sans but lucratif fondée en 1975. Elle regroupe principalement des travailleurs et travailleuses victimes d’accidents et de maladies du travail.
Remerciements
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Mise en garde
Ce site a pour objectif de donner de l'information aux travailleuses et aux travailleurs concernant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; il ne vise nullement à donner des conseils ou des avis d'ordre juridique.
Pour obtenir des conseils se rapportant à une situation particulière, il est plutôt nécessaire de consulter son syndicat ou encore une avocate ou un avocat.
Ainsi, rien dans ce site ne doit être interprété comme étant:
La couverture du régime
Les premières démarches
L'assistance et l'évaluation médicale
Les indemnités
Les mesures de réadaptation
Le retour au travail
La protection contre les sanctions
Le processus de contestation
Les calculateurs d'indemnités
Quelques ressources utiles
Choisir la situation familiale au moment de la lésion professionnelle en vertu des lois sur l'impôt sur le revenu.
Dans le cas d'une rechute, récidive ou aggravation (RRA) d'une lésion antérieure, il faut choisir la situation familiale au moment de la RRA.
Choisir le nombre de personne à charge (en excluant la conjointe ou le conjoint) au moment de la lésion professionnelle en vertu des lois sur l'impôt sur le revenu.
Dans le cas d'une rechute, récidive ou aggravation (RRA) d'une lésion antérieure, il faut choisir le nombre de personne à charge (en excluant la conjointe ou le conjoint) au moment de la RRA.
Inscrire la date de l'événement (accident ou maladie).
Dans le cas d'une rechute, récidive ou aggravation (RRA) d'une lésion antérieure, la CNÉSST doit utiliser la base salariale la plus avantageuse entre celle de la lésion antérieure (qui sera indexée si elle est survenue il y a plus d'un an) ou celle au moment de la RRA. Il faut donc inscrire, selon la situation la plus avantageuse :
Dans le cas d'une personne qui subit une nouvelle lésion professionnelle alors qu'elle reçoit déjà une indemnité de remplacement du revenu (quelqu'un qui occupe un emploi convenable par exemple), la même règle que pour une RRA s'applique. Il faut donc inscrire, selon la situation la plus avantageuse :
Inscrire votre revenu brut (avant les déductions d'impôts et les contributions aux régimes public ou privé d'assurances ou de retraite au moment de l'événement (accident ou maladie).
Cet outil permet de calculer l'indemnité de remplacement du revenu à laquelle vous avez droit à la suite à une lésion professionnelle si et seulement si vous inscrivez le bon revenu annuel brut. Les règles de détermination du revenu brut dépendent de votre situation d'emploi et elles peuvent être complexes. Pour savoir comment est déterminé le revenu brut qui est retenu par la CNÉSST afin de faire le calcul, voir la section Comment se calcule l'indemnité de remplacement du revenu?
Ce calculateur peut vous être utile pour connaître l'indemnité à laquelle vous aurez droit, mais il peut aussi permettre de comparer la meilleure base salariale à utiliser dans le cas d'une rechute par exemple. Il peut aussi permettre d'évaluer l'impact sur l'indemnité d'une erreur, tel que la mauvaise détermination du nombre de personne à charge.
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