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Ce site est publié par l'Union des travailleuses et travailleurs accidentés ou malades.
L’uttam est une organisation sans but lucratif fondée en 1975. Elle regroupe principalement des travailleurs et travailleuses victimes d’accidents et de maladies du travail.
Remerciements
La réalisation de ce site a été rendue possible grâce à la contribution financière du Fonds d’accès à la justice de la Fondation du droit de l'Ontario.
Bien qu’elle ait obtenu le soutien financier de la Fondation du droit de l’Ontario, l'uttam est seule responsable de l’ensemble du contenu du site.
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Mise en garde
Ce site a pour objectif de donner de l'information aux travailleuses et aux travailleurs concernant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles; il ne vise nullement à donner des conseils ou des avis d'ordre juridique.
Pour obtenir des conseils se rapportant à une situation particulière, il est plutôt nécessaire de consulter son syndicat ou encore une avocate ou un avocat.
Ainsi, rien dans ce site ne doit être interprété comme étant:
La couverture du régime
Les premières démarches
L'assistance et l'évaluation médicale
Les indemnités
Les mesures de réadaptation
Le retour au travail
La protection contre les sanctions
Le processus de contestation
Les calculateurs d'indemnités
Quelques ressources utiles
Tu dois choisir ton âge au moment de l'événement, soit à la date que la CNÉSST utilise comme date d'événement.
Tu dois choisir l'année que la CNÉSST utilise comme date d'événement.
Dans le cas d'une rechute, récidive ou aggravation d'une lésion antérieure, tu dois choisir l'année que la CNÉSST utilise pour cette rechute.
Tu dois inscrire le pourcentage d'atteinte permanente (APIPP) déterminé par ton médecin (ou par le médecin du BÉM s'il y a eu contestation médicale). L'atteinte permanente comprend le déficit anatomo-physiologique (DAP), le préjudice esthétique (PE) et les douleur et perte jouissance de la vie (DPJV).
Tu dois inscrire la date de ta réclamation à la CNÉSST (et non pas la date de l'événement) car les intérêts ne sont payables qu'à partir de la date de réclamation.
Par exemple, si ta lésion est survenue le 3 janvier et que tu déposes ta réclamation à la CNÉSST le 23 mai, les intérêts ne sont payables qu'à partir du 23 mai.
Dans le cas d'une rechute, récidive ou aggravation d'une lésion antérieure, tu dois inscrire la date de réclamation pour cette rechute.
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